Décret n° 2019-1292 du 4 décembre 2019 relatif à l'indemnité · Décret n° 2019-1292 du 4 décembre 2019 relatif à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Décret n° 2019-1292 du 4 décembre 2019 relatif à l'indemnité Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant annuel de l'indemnité de sujétions et de résultats est modulé compte tenu des sujétions et de l'évaluation professionnelle, dans la limite du montant maximal annuel fixé dans les conditions prévues au présent décret.