FR · Arrêté du 26 novembre 2019 portant approbation du règlement
Arrêté du 26 novembre 2019 portant approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Chapitre Ier : Missions et organisation du comité
- Art. 2
- Chapitre II : Instance plénière
- Art. 3
- Chapitre III : Groupes thématiques
- Art. 4
- Chapitre IV : Charte du réseau
- Art. 5
- Chapitre V : Collège des AOT
- Art. 6
- Chapitre VI : Secrétariat du comité, de l'instance plénière et du collège des AOT
- Art. 7
- Art. 1
- Art. 3