Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre · Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2019 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2020 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA)

Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre Art. 3

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