Arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte d · Arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire Arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte d Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt