Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 20 · Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest

Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.