Décret n° 2019-1327 du 9 décembre 2019 relatif aux indemnité · Décret n° 2019-1327 du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école Décret n° 2019-1327 du 9 décembre 2019 relatif aux indemnité Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 6 · Nächste →