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Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2 · Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2019 modifiant les arrêtés du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 et du 30 octobre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500

Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.