Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2 · Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation - FR7200671).