Arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne d · Arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques Arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne d Art. 13 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française. ← Vorherige · Art. 12 Inhalt