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FR · Arrêté du 10 décembre 2019 portant désignation du contrôleur

Arrêté du 10 décembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la culture pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2