Décret n° 2019-1348 du 11 décembre 2019 relatif à la modific Art. 2
La durée mentionnée à l'article 1er s'applique aux agréments qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
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- Décret n° 2019-1348 du 11 décembre 2019 relatif à la modific Art. 1