Arrêté du 12 décembre 2019 pris en application du décret n° Art. 2

ANNEXE 2

BARÊME DES INDEMNITÉS COMPLÉMENTAIRES DE MISSION

Grand déplacement France métropolitaine ou Espace Economique Européen et autres pays européens ≤ 4 heures de vol au départ de Paris

Durée de la mission

1er jour en mission

A partir du 2e jour en mission

ICM déplacement (par jour)

5,43 euros brut

14,48 euros brut

Autres pays et distance > 4 heures de vol au départ de Paris

Déplacement

Conditions de vie

Conditions de travail

< 21 jours

≥ 21 jours

Pays occidentaux

Pays

non occidentaux

sans restriction

de sécurité

Pays non occidentaux avec restrictions

de sécurité

Pays

non occidentaux

avec interdictions

Chantier

en climat extrême

14,48 €

25,34 €

Néant

10,86 €

32,58 €

54,30 €

10,86 €