Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 juillet · Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 juillet Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.