Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Gustave Eiffel
2. Art. 1
3. Titre Ier : Constitution et missions de l'Université Gustave Eiffel
4. Art. 1
5. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Gustave Eiffel
6. Art. 2
7. Titre Ier : Constitution et missions de l'Université Gustave Eiffel
8. Art. 2
9. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Gustave Eiffel
10. Art. 3
11. Titre II : Gouvernance de l'université Gustave Eiffel
12. Art. 3
13. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Gustave Eiffel
14. Art. 4
15. Chapitre Ier : Le président
16. Art. 4
17. Art. 5
18. Art. 6
19. Chapitre II : Le conseil d'administration
20. Art. 7
21. Art. 8
22. Chapitre III : Le conseil académique
23. Art. 9
24. Art. 10
25. Chapitre IV : Dispositions électorales communes au Conseil d'administration (CA) et au Conseil académique (CAC)
26. Art. 11
27. Chapitre V : Le Parlement étudiant
28. Art. 12
29. Art. 13
30. Chapitre VI : Le comité d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifique
31. Art. 14
32. Chapitre VII : Les composantes
33. Art. 15
34. Art. 16
35. Chapitre VIII : Les instances de concertation
36. Art. 17
37. Art. 18
38. Art. 19
39. Art. 20
40. Chapitre IX : Les comites sociaux d'administration
41. Art. 21
42. Chapitre X : La commission carrière des enseignants-chercheurs de l'université (CCEC)
43. Art. 22
44. Titre III : Les relations entre l'Université Gustave Eiffel, d'une part, et ses établissements-composantes et écoles-membres, d'autre part
45. Art. 23
46. Art. 24
47. Titre IV : Evolutions de périmètre
48. Art. 25
49. Art. 26
50. Art. 27
51. Titre V : Dispositions finales
52. Art. 28
53. Art. 29
54. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL : " UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL "
55. Art. Préambule