Arrêté du 4 décembre 2019 accordant dérogation à l'interdict · Arrêté du 4 décembre 2019 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société LafargeHolcim

Arrêté du 4 décembre 2019 accordant dérogation à l'interdict Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La société LafargeHolcim est tenue d'informer le ministre chargé de la radioprotection de toute modification concernant le procédé de mise en œuvre objet de la présente dérogation.