Arrêté du 16 décembre 2019 prolongeant une dérogation tempor Art. 2

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera en vigueur immédiatement, et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.