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Arrêté du 17 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux · Arrêté du 17 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs

Arrêté du 17 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dérogations prévues à l'article 1er sont accordées du mercredi 18 décembre 2019 jusqu'au mardi 24 décembre 2019 inclus.

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