Arrêté du 16 décembre 2019 fixant le contenu du dossier tech · Arrêté du 16 décembre 2019 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'essais cliniques portant sur des médicaments vétérinaires

Arrêté du 16 décembre 2019 fixant le contenu du dossier tech Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Agence de nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.