Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformati Art. 1
Chapitre Ier : Organisation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
Le décret du 8 octobre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 27 du présent décret.
Verweist auf
- Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformati Art. 2
- Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformati Art. 27