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Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformati · Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) en établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformati Art. 30

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris demeure en fonction jusqu'à la fin de son mandat et prend le titre de directeur général.