Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression Art. 3

Conseil national de la spécialisation vétérinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R812-55

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R814-32