Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 janvier · Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes

Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 janvier Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.