Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orienta Art. 5
Annexe
ANNEXE 2
LISTE D'HABITATS NATURELS DE LA DIRECTIVE NO 92/43/CEE DU CONSEIL DU 21 MAI 1992 JUGÉS SENSIBLES À LA FRAGMENTATION DONT LA PRÉSERVATION EST UN ENJEU POUR LA COHÉRENCE NATIONALE DE LA TRAME VERTE ET BLEUE
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