Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orienta Art. 7

ANNEXE 4

PRESCRIPTIONS POUR L'ATLAS CARTOGRAPHIQUE DU SCHÉMA RÉGIONAL DE COHÉRENCE ÉCOLOGIQUE

Éléments minimum à représenter et typologie

Éléments de la Trame verte et bleue

Autres éléments

Cartographie des éléments de la TVB au 1/100 000e

- Réservoirs de biodiversité

- Corridors

- Cours d'eau : une seule catégorie : cours d'eau ou canaux classés ou importants pour la biodiversité.

- Espaces de mobilité

- Zones urbanisées

- Infrastructures linéaires de transports principales

- Points/zones de conflit

- Obstacle sur les cours d'eau retenus: Représentation des ouvrages identifiés comme obstacles à la continuité longitudinale du cours d'eau dans le Référentiel national des Obstacles à l'Écoulement (ROE)

Fond cartographique ou éléments « hors continuité »

- éléments de repérage à partir par exemple des référentiels Scan 1000 ou de la BD Topo ;

- linéaire du reste du réseau hydrographique (référentiel : BD Carthage)

Éléments minimum à représenter et typologie

Éléments de la Trame verte et bleue

Autres éléments

Cartographie des objectifs assignés aux éléments de la Trame verte et bleue au 1/100 000e

- Réservoirs de biodiversité : distinction :

À préserver /à remettre en bon état

- Corridors : distinction :

À préserver /à remettre en bon état

- Cours d'eau : distinction :

À préserver /à restaurer

et distinction pour chaque catégorie des cours d'eau et tronçons classés et des cours d'eau, tronçons, canaux non classés

- Espaces de mobilité

- Zones urbanisées

- Infrastructures linéaires de transports principales

- Points/zones de conflit

- Obstacle sur les cours d'eau retenus : Représentation des ouvrages identifiés comme obstacles à la continuité longitudinale du cours d'eau dans le Référentiel national des Obstacles à l'Écoulement (ROE)

- Fond cartographique ou éléments « hors continuité » :

- éléments de repérage à partir par exemple des référentiels Scan 1000 ou de la BD Topo ;

- linéaire du reste du réseau hydrographique (référentiel : BD Carthage)

Éléments minimum à représenter et typologie

Éléments de la Trame verte et bleue

Autres éléments

Cartographie des actions prioritaires du plan d'action du schéma régional de cohérence écologique

- Réservoirs de biodiversité, corridors, cours d'eau pour lesquels des actions prioritaires sont prévues

- Autres réservoirs de biodiversité et corridors (pour repérage)

- Cours d'eau avec distinction relative à l'existence d'une démarche de bassin versant ou d'une maîtrise d'ouvrage suivante :

- Cours d'eau à enjeu de continuité inclus dans une démarche engagée : au sens existence d'une démarche de planification et d'une structure porteuse adaptée pour engager des actions de restauration nécessaires à l'échelle d'un bassin versant (SAGE, contrat de rivière, PNR) ou existence d'une maîtrise d'ouvrage ;

- Cours d'eau à enjeu de continuité pour lesquels une démarche est nécessaire.

- Espace de mobilité avec le qualificatif « à délimiter par une étude »

- Infrastructures linéaires de transports et points/zones de conflit pour lesquels des actions-prioritaires sont prévues

- Autres infrastructures linéaires de transports et points/zones de conflit (pour repérage)