Décret n° 2019-1401 du 18 décembre 2019 relatif à la créatio · Décret n° 2019-1401 du 18 décembre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional d'Angers par fusion-absorption du centre hospitalier Saint Nicolas par le centre hospitalier régional universitaire d'Angers

Décret n° 2019-1401 du 18 décembre 2019 relatif à la créatio Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La convention constitutive en vigueur entre le centre hospitalier régional d'Angers et l'université d'Angers demeure applicable jusqu'à la signature d'une nouvelle convention intervenant au plus tard dans un délai de six mois à compter du 1er janvier 2020.