Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant les arrêtés du 9 décemb · Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant les arrêtés du 9 décembre 2016 portant création des comités spécialisés « chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois », « chargé de la gestion durable des forêts », « Europe et international » et « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant les arrêtés du 9 décemb Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.