Arrêté du 20 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux Art. 2

Les dérogations prévues à l'article 1er sont accordées jusqu'au 24 décembre 2019 inclus. Elles s'appliquent sans préjudice des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles R. 3312-50 à R. 3312-52.