Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juin 201 · Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité

Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juin 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.