Arrêté du 13 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du · Arrêté du 13 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 9 janvier 2014 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction mentionnés au 3° de l'article R. 716-32 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 13 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du Art. 2

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