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Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les activités assurées par · Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les activités assurées par les personnels contractuels enseignants du niveau de catégorie A recrutés dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation intervenant pour la formation continue et l'apprentissage

Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les activités assurées par Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.