Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à Art. 2

Les aires géographiques mentionnées au 1° de l'article 3 du décret susvisé sont les suivantes :

1° les départements de la région Bourgogne-Franche-Comté ;

2° les départements de la région Grand-Est ;

3° les départements de l'Ain, du Cantal, de la Savoie et de la Haute-Savoie de la région Auvergne-Rhône-Alpes.