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Arrêté du 2 décembre 2019 portant création d'un traitement d · Arrêté du 2 décembre 2019 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Portail Grand Public »

Arrêté du 2 décembre 2019 portant création d'un traitement d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'administration pénitentiaire est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Portail Grand Public ".

Ce traitement, qui prend la forme d'un téléservice, permet :

1° La réservation des parloirs et la gestion de ces réservations par les personnes titulaires d'un permis de visite ;

2° L'information générale, par l'administration pénitentiaire, des proches des personnes détenues sur l'organisation de la détention et les spécificités des établissements.