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Arrêté du 19 décembre 2019 relatif aux prix des prestations · Arrêté du 19 décembre 2019 relatif aux prix des prestations d'hébergement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour l'année 2020

Arrêté du 19 décembre 2019 relatif aux prix des prestations Art. 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.