Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de l'indemnité de Art. 2
Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 2 du même décret est fixé à 562,79 €.
Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 2 du même décret est fixé à 562,79 €.