FR · LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sé
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018
- Art. 1
- Art. 2
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019
- Art. 3
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre Ier : Favoriser le soutien à l'activité économique et aux actifs
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 10
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 17
- Chapitre II : Simplifier et moderniser les relations avec l'administration
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Chapitre III : Réguler le secteur des produits de santé
- Art. 23
- Art. 24
- Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- Chapitre Ier : Réformer le financement de notre système de santé
- Art. 33
- Art. 34
- Art. 35
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 41
- Art. 42
- Art. 43
- Art. 44
- Chapitre II : Améliorer l'accès aux soins
- Art. 46
- Art. 48
- Art. 51
- Art. 54
- Art. 56
- Art. 57
- Chapitre III : Renforcer la qualité, la pertinence et l'efficience des soins
- Art. 59
- Art. 60
- Art. 61
- Art. 62
- Art. 63
- Art. 64
- Art. 66
- Chapitre Ier : Protéger les Français contre les nouveaux risques
- Art. 68
- Art. 69
- Art. 70
- Chapitre II : Lutter contre la reproduction des inégalités sociales et territoriales
- Art. 72
- Art. 73
- Art. 80
- Chapitre III : Prendre en compte les parcours, les situations et les transitions
- Art. 81
- Art. 82
- Art. 83
- Art. 84
- Art. 85
- Titre III : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
- Art. 86
- Art. 88
- Art. 89
- Art. 90
- Art. 91
- Art. 92
- Art. 93
- Art. 94