Arrêté du 15 novembre 2019 portant création d'un traitement · Arrêté du 15 novembre 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'une étude dans le domaine de la santé relative à la consommation de soins et à l'état de santé des militaires

Arrêté du 15 novembre 2019 portant création d'un traitement Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Sont destinataires des informations et des données à caractère personnel pseudonymisées nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents autorisés du centre d'épidémiologie et de santé publique des armées.