Arrêté du 15 novembre 2019 portant création d'un traitement · Arrêté du 15 novembre 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'une étude dans le domaine de la santé relative à la consommation de soins et à l'état de santé des militaires Arrêté du 15 novembre 2019 portant création d'un traitement Art. 7 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 6 Inhalt