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Arrêté du 17 décembre 2019 portant expérimentations relative · Arrêté du 17 décembre 2019 portant expérimentations relatives à l'élaboration, au contenu, à la validation et au contrôle des documents de programmation et de répartition budgétaires

Arrêté du 17 décembre 2019 portant expérimentations relative Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.