Arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de · Arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office Arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de Art. 6 Chapitre IV : Dispositions finales In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 7 · Nächste →