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Décret n° 2019-1476 du 26 décembre 2019 portant dissolution · Décret n° 2019-1476 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité »

Décret n° 2019-1476 du 26 décembre 2019 portant dissolution Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de l'établissement sont transférés à l'université Paris Cité.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2022-03-07