Décret n° 2019-1477 du 26 décembre 2019 portant dissolution · Décret n° 2019-1477 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France »

Décret n° 2019-1477 du 26 décembre 2019 portant dissolution Art. 6

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