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Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secré · Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secré Art. 12

Titre II : De la direction des services judiciaires

In KraftAmtlicher Text

La direction des services judiciaires comprend :

- la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;

- la sous-direction des ressources humaines des greffes ;

- la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ;

- la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation.

Le directeur des services judiciaires est assisté de deux chefs de service, adjoints au directeur. Ils sont respectivement en charge du suivi et de la coordination des domaines relatifs :

- aux ressources humaines de la magistrature et des greffes ;

- aux finances, à l'immobilier, à la performance ainsi qu'à l'organisation judiciaire et à l'innovation.

En cas d'absence ou d'empêchement, les chefs de service peuvent se suppléer pour l'ensemble de leurs attributions.

Le directeur des services judicaires supervise directement :

- la déclinaison de la politique ministérielle de promotion de la santé et de la qualité de vie au travail, en lien avec le secrétariat général ;

- la définition et la mise en œuvre des orientations directionnelles en matière de sécurité des systèmes d'information dans son champ de responsabilité, tout en veillant à la protection des données pour les traitements nationaux et locaux dont il est responsable ;

- la politique de communication interne et externe de la direction, en lien avec le secrétariat général.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2026-03-05