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Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-ma · Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées

Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-ma Art. 15

Chapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées

In KraftAmtlicher Text

La division « soutien de l'activité » est chargée :

1° D'élaborer les politiques relevant du soutien des opérations, du maintien en condition opérationnelle, de la gestion logistique des biens et de l'acheminement. Elle s'assure de leur cohérence, en particulier physico-financière ;

2° (Abrogé) ;

3° D'assurer le pilotage général de la direction de la maintenance aéronautique. Elle définit ses objectifs de performance, en cohérence avec la stratégie de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense ;

4° De représenter le chef d'état-major des armées dans les instances traitant des domaines relevant de la compétence de la division ;

5° D'élaborer les politiques et directives spécifiques du domaine des munitions et de veiller à leur mise en œuvre.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-03-09