Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre · Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre Art. 3

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