Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la déléga · Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la déléga Art. 8 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020. ← Vorherige · Art. 6 Inhalt Art. 9 · Nächste →