Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle

Inhalt

1. Titre Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
2. Art. 1
3. Chapitre II : L'inspection du secrétariat général pour l'administration
4. Art. 6
5. Chapitre III : La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
6. Art. 6-1
7. Chapitre Ier : Organismes dont le secrétaire général exerce la présidence
8. Art. 7
9. Chapitre II : Organismes dont le secrétaire général exerce la tutelle
10. Art. 8
11. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
12. Art. 10
13. Art. 11