Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des état Art. 32
Titre IV : AGENCE DE L'INNOVATION DE DÉFENSE
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Titre IV : AGENCE DE L'INNOVATION DE DÉFENSE
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.