Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 décembre · Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 décembre Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt