Décret n° 2019-1557 du 30 décembre 2019 modifiant le décret · Décret n° 2019-1557 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris

Décret n° 2019-1557 du 30 décembre 2019 modifiant le décret Art. 2

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