Décret n° 2019-1559 du 30 décembre 2019 modifiant le décret · Décret n° 2019-1559 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2019-1559 du 30 décembre 2019 modifiant le décret Art. 2

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